CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Œuvres photographiques
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’auteur vend des œuvres photographiques via son site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Identité du vendeur
Les œuvres sont vendues par :
MATHIEU DALLE
Auteur photographe
Adresse : 42 RUE JOACHIM DU BELLAY 37400 AMBOISE,FRANCE
Email : DALLEMATHIEUCONTACT@GMAIL.COM
Site internet : https://www.mathieudalle.com
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes d’œuvres photographiques réalisées via le site internet de l’auteur.
Les ventes sont destinées exclusivement à des particuliers.
L’auteur ne propose pas de conditions générales de vente spécifiques aux professionnels.
4. Œuvres et produits proposés à la vente
Les œuvres et produits proposés à la vente sont conçus et réalisés par l’auteur.
Ils peuvent notamment comprendre :
des œuvres photographiques sous forme de tirages,
des ouvrages photographiques ou livres photo.
Chaque œuvre ou produit fait l’objet d’une fiche descriptive accessible sur le site, précisant notamment :
sa nature,
ses caractéristiques essentielles,
son prix,
ses modalités de livraison.
Ces informations constituent les caractéristiques essentielles au sens de l’article L111-1 du Code de la consommation.
5. Tirages limités et tirages non limités
5.1 Tirages limités
Certaines œuvres peuvent être proposées en tirage limité.
Dans ce cas :
– le nombre total d’exemplaires est strictement limité,
– ce nombre est indiqué sur la fiche produit de l’œuvre concernée,
– chaque tirage est réalisé dans la limite du nombre d’exemplaires annoncé,
– les tirages peuvent être numérotés et signés par l’auteur.
Le caractère limité d’un tirage s’entend pour une œuvre donnée, dans une configuration précise, incluant notamment le format, le support et le procédé d’impression, tels que décrits sur la fiche produit.
Une fois le nombre total d’exemplaires écoulé pour cette configuration, celle-ci ne pourra plus être proposée à la vente.
L’auteur se réserve toutefois la possibilité de proposer ultérieurement la même œuvre dans une autre configuration (format différent, support ou papier différent, procédé d’impression différent), laquelle pourra faire l’objet d’une nouvelle édition limitée ou non limitée, clairement indiquée comme telle.
5.2 Tirages non limités
Certaines œuvres peuvent également être proposées en tirage non limité (open edition).
Dans ce cas, aucune limitation du nombre d’exemplaires n’est appliquée.
Le caractère non limité du tirage est clairement indiqué sur la fiche produit correspondante.
6. Ouvrages photographiques (livres photo)
Certains produits proposés à la vente peuvent être des ouvrages photographiques ou livres photo.
Ces ouvrages constituent des œuvres éditées, distinctes des tirages photographiques.
Les caractéristiques de chaque ouvrage (format, nombre de pages, type de reliure, prix, et le cas échéant caractère limité ou non) sont précisées sur la fiche produit correspondante.
Sauf mention contraire, les livres photo ne font pas l’objet d’une numérotation ou d’une signature individuelle.
7. Commande
Le client passe commande directement sur le site internet.
Avant toute validation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance :
des caractéristiques de l’œuvre,
du prix,
des présentes CGV.
La validation de la commande vaut acceptation définitive des CGV.
8. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
L’auteur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
9. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site via la plateforme Squarespace.
La commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement.
10. Livraison
Les œuvres sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction :
du délai de production des tirages,
du transporteur.
L’auteur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de réception d’une œuvre endommagée, le client est invité à contacter l’auteur dans les plus brefs délais.
11. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à l’auteur par écrit.
L’œuvre devra être retournée :
dans son état d’origine,
non endommagée,
soigneusement emballée.
Les frais de retour restent à la charge du client.
12. Propriété intellectuelle
La vente d’une œuvre photographique n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.
L’auteur conserve l’intégralité des droits d’auteur attachés à ses œuvres, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de l’œuvre, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’auteur.
13. Responsabilité
L’auteur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une manipulation inappropriée de l’œuvre par le client après livraison.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Elles sont utilisées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.